ASSOCIATION                                                              FORMATION

 

DEVELOPPEMENT                                                                     RURALITE

   A.F.D.R

       CHEVALIER DE L’ORDRE DU MERITE BURKINABE

BP : 394

Tel : 24-55-31-53

Avenue de Banfora

Rue : 13-58

Porte : N° 118                 web: www.afdr-burkina.org

OUAHIGOUYA     E   mail : assofdr@yahoo.fr  Récépisé N° 2001-10/MATD/HC/SG/DAAP/D du Mai 2001

 

Préambule

Dans le cadre des statuts l’Association Formation .Développement. Ruralité (AFDR), le présent règlement intérieur a pour objectif de fixer les modalités d’application et les conditions de fonctionnement, il fait corps avec les statuts qu‘il complète.

                                                                                                                              

TITRE I : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 1 :

Les instances et les organes de l’Association Formation .Développement. Ruralité (AFDR) sont :

  • L’Assemblée Générale ;
  • Le Conseil d’Administration ;
  • La Direction Exécutive.

 

TITRE II : ASSEMBLEE GENERALE

Article 2 :

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois en cas de besoin.

 

Article 3 :

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est proposé par le Conseil d’Administration en même temps que les convocations des membres un mois à l’avance. Tout amendement de l’ordre du jour doit être envoyé à la Direction Exécutive deux (02) semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale.

 

Article 4 :

Toute fois en cas d’assise d’un organe donné, si le quorum n’est pas atteint la réunion sera ajournée et une nouvelle convocation sera lancée dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 3. En ce moment, les délibérations seront valables quel que soit le nombre de membres présents à la réunion.

 

TITRE III : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 5 :

Le Conseil d’Administration est l’instance d’orientation et d’administration comme indiqué à l’article 7 des statuts. Il se réunit sur convocation de son président ou à la demande des 2/3 de ses membres.

Le Conseil d’Administration a pour rôle de :

  • Veiller à la mise en œuvre des décisions et recommandations de l’assemblée générale ;
  • Préparer et convoquer les assemblées générales ;
  • Donner des orientations pour l’élaboration du programme d’activités annuelles ;
  • Veiller à la bonne exécution du programme d’activités ;
  • Examiner les demandes d’adhésion et de démission ;
  • Prendre toute mesure pour assurer les intérêts de l’AFDR ;
  • Instruire toutes les fautes commises par des membres et les soumettre à l’assemblée ;
  • Autoriser les missions du Directeur Exécutif ;
  • Présenter un rapport narratif, technique et financier à l’assemblée générale ;
  • Ester en justice.

Article 6 :

Toutes les réunions de l’association font l’objet de procès-verbaux.

 

Article 7 :

Les membres du CA sont des volontaires. Ils ne reçoivent pas une rémunération. Toutefois, ils auront le droit au remboursement de leurs débours ou du manque à gagner que pourrait occasionner leur fonction.

 

Article 8 : Le Président

Le président est responsable de l’association, il dirige les réunions du CA et de l’Assemblée Générale. Il ordonne les dépenses et signe les actes qui engagent la vie de l’association. Il travaille avec les autres membres du CA pour la réalisation des objectifs de l’association et délègue ses pouvoirs au Directeur Exécutif.

 

Article 9 : Le Vice-Président

Le Vice-président est le second du président. Il le remplace en cas d’absence à la présidence des réunions des différentes instances de l’association. Il apporte un appui au président dans la réalisation de ses tâches.

 

Article 10 : Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général participe avec le président aux différentes rencontres, il est chargé de la rédaction des procès-verbaux de réunion, de la correspondance et du courrier, Les deux travaillent ensemble, il est secondé par un adjoint.

 

Article 11 : Le Secrétaire Général Adjoint

Le Secrétaire Général Adjoint est le second du Secrétaire Général. Il le remplace en cas d’absence, et l’appui dans l’exécution de ses fonctions

 

 

 

Article 12 : Le Trésorier Général

Le trésorier général est chargé de la coordination de la comptabilité et des finances de l’association et de la gestion des biens matériels. Il travaille avec le gestionnaire, le directeur exécutif et le président.

 

Article 13 : Le Secrétaire à l’Education

Il propose des activités au CA. Il l’oriente sur les questions liées à la scolarisation et à l’éducation en général.

 

Article 14 : Le Secrétaire à l’Egalité Femme Homme

Il est chargé des activités visant l’épanouissement, la promotion de la femme et de l’égalité. Il identifie des activités et oriente le conseil d’administration et la direction exécutive sur les questions d’égalité Femme Homme.

 

Article 15 : Le Secrétaire à la Sécurité Alimentaire

Il oriente le CA sur les questions liées à la production agricole, pastorale et à l’environnement. Elle identifie des activités tendant à l’amélioration de la sécurité alimentaire et de la nutrition, qu’elle propose au CA.

 

Article 16 : Le Secrétaire Adjoint à la Sécurité Alimentaire

Le Secrétaire Adjoint seconde le Secrétaire à la Sécurité Alimentaire. Il le remplace en cas d’absence et l’appui dans l’accomplissement de sa mission.

 

Article 17 : Le Secrétaire à la Formation

Il est chargé des activités de renforcement de capacités, de formation. Il développe les thématiques et les propose au CA.

 

Article 18 : Le Secrétaire Adjoint à la Formation

Le Secrétaire Adjoint seconde le titulaire. Il le remplace en cas d’absence et l’appui dans l’accomplissement de sa mission.

 

Article 19 :

Les secrétaires animeront les commissions selon leur mission. Tout membre est tenu de s’inscrire dans une des commissions. Les réunions des commissions sont dirigées par les secrétaires.

 

Article 20 :

Il est désigné des conseillers spéciaux du Président pour leurs bienfaits à l’association. Ils sont chargés de conseiller le CA. Leur contribution est consultative.

 

Article 21 :

Le Conseil d’Administration se réunit une fois tous les 2 mois et chaque fois en cas de besoin.

 

 

 

 

 

 

 

TITRE IV : LA DIRECTION EXECUTIVE

Article 22

La Direction Exécutive est administrée par le Directeur Exécutif. Elle est l’organe d’exécution de l’AFDR, à ce titre elle est chargée de la mise en œuvre des programmes, des plans d’action et de la gestion technique des dossiers de l’AFDR. Elle a pour rôle l’exécution de décisions du Conseil d’Administration dont elle reçoit ses pouvoirs par délégation. Elle agit sous le contrôle du CA et lui rend compte.

La Direction Exécutive est chargée notamment de :

  • Elaborer et mettre en œuvre des stratégies de mobilisation des ressources financières ;
  • Représenter l’AFDR auprès des institutions nationales et internationales ;
  • Assurer l’administration courante de l’AFDR ;
  • Exécuter les projets et programmes d’activités ;
  • Assurer la gestion financière de tous les projets de l’AFDR ;
  • Elaborer et soumettre les actes d’engagement de dépenses et de retrait de fonds au CA ;
  • S’assurer de la régularité des recettes, du dépôt et de l’emploi de tous les fonds et autres ressources de l’AFDR ;
  • Elaborer les rapports d’activités et financiers et les soumettre au CA ;
  • Participer au recrutement du personnel de l’AFDR ;
  • Suivre et évaluer les activités des différents projets ;
  • Gérer le patrimoine et le personnel de l’AFDR ;
  • Mettre en œuvre les décisions et recommandations du CA ;
  • Préparer les réunions du CA et les assemblées générales ;
  • Animer la vie de l’association par le développement d’un système de communication.
  • Représenter l’AFDR dans tous les actes civils, administratifs et judiciaires.

 

Article 23 : Directeur Exécutif

  • Le Directeur Exécutif assure l’administration de la direction exécutive. Il est chargé de : S’assurer de la mise en œuvre de tous les projets et activités de l’AFDR.
  • Veiller à l’exécution effective des activités.
  • Rendre compte de l’exécution des activités au CA.
  • Contrôler et évaluer les autres membres de la Direction Exécutive.
  • Co signer les comptes de l’AFDR.
  • Contrôler périodiquement la comptabilité.
  • Veiller à l’application des procédures de gestion administratives et financières.
  • Représenter l’AFDR dans tous les actes de la vie.

 

Article 24 : Le gestionnaire

Le gestionnaire est chargé de la gestion administrative, financière et comptable de l’AFDR. Il est chargé de :

  • Gérer les ressources humaines, les stocks, les immobilisations.
  • Elaborer et soumettre les budgets au DE.
  • Exécuter les budgets des différents projets et programmes.
  • Enregistrer quotidiennement des opérations comptables.
  • Elaborer et soumettre au Directeur Exécutif les rapports financiers et comptables de l’AFDR.
  • Assurer la logistique nécessaire à la réalisation des activités et formation

 

Article 25 : Le secrétaire

Le secrétaire assure le secrétariat de l’AFDR. Il est chargé de :

  • Gérer le courrier et les archives.
  • Assurer le standard et le courriel de l’AFDR.
  • Saisir tout document fourni par le CA et la DE.
  • Préparer et rédiger les rapports de rencontres.
  • Eventuellement aider le gestionnaire dans la tenue de la caisse des petites dépenses.

 

Article 26 : Le responsable de la cellule Education

Le Responsable de la Cellule Education anime la dite commission. Elle oriente, propose des activités à la DE sur les questions liées à la scolarisation, la formation et à l’éducation.

 

Article 27 : Le responsable de la cellule Sécurité Alimentaire

Le Responsable de la Cellule Sécurité Alimentaire anime la dite commission. Elle oriente la DE sur les questions liées à la production agricole, pastorale et à l’environnement .Elle identifie des activités qu’elle propose à la DE.

 

Article 28 : Le responsable de la cellule Appui Organisationnel et Institutionnel  

Le responsable de la cellule Appui Organisationnel et Institutionnel est chargé du suivi des OP, la gouvernance interne, leur membership. Il oriente la DE sur la vie et l’évolution des OP.

 

 

 

TITRE VI : LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Article 27 : Les commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes sont chargés de contrôler et vérifier les finances de l’association une fois par semestre. Ils déposent un rapport après chaque opération.

 

TITRE VII : LE VOTE

Article 28 :

Le vote pour désigner chaque membre du CA ou pour se départir d’une situation consensuelle s’effectuera à main levée. Le Quorum requis est la majorité simple.

 

Article 29 :

Tout membre à jour de ses cotisations a le droit de vote et est éligible.

 

TITRE VIII : RESSOURCES- GESTION

Article 30 :

Conformément aux statuts, les ressources de l’association proviennent :

  • des droits d’adhésion ;
  • des cotisations ;
  • des legs ;
  • des dons ;
  • des subventions de l’Etat, Etablissements publics ou privés ;
  • les recettes des manifestations, les activités organisées par l’association.

 

Article 31 :

Chaque membre doit verser les frais d’adhésion dans les deux semaines suivant son acceptation et s’acquitter de sa cotisation dans un bref délai de trois (03) mois.

 

Article 32 :

Les fonds de l’association seront placés dans des institutions financières conformément aux dispositions de l’article 19 des Statuts.

 

 

 

 

Article 33 :

Toute opération financière doit être signée par le trésorier ou le directeur exécutif et contre signée par le président de l’AFDR. Deux des trois signatures sont nécessaires pour toute opération financière.

 

Article 34:

Les cosignataires du compte sont :

  • Le Président
  • Le Directeur Exécutif
  • Le Trésorier Général

 

Article 35 :

Ne sont autorisées que les dépenses entrant dans le cadre des activités de l’association.

Article 36 :

L’AFDR dispose d’un personnel permanent, temporaire et bénévole. Ce personnel est mis à la disposition de la Direction Exécutive ou regroupé dans les cellules de gestion.

Il sera désigné des conseillers spéciaux par le CA parmi les personnes ressources s’investissant à ses côtés.

 

TITRE IX : LES MESURES DISCIPLINAIRES

Article 37 :

Toute violation du présent règlement intérieur ou des statuts, violation des décisions de l’Assemblée Générale, ou d’une façon générale, tout comportement de nature à ternir l’image ou le bon fonctionnement de l’association est passible des sanctions suivantes :

  • L’avertissement ou le rappel à l’ordre
  • L’exclusion en cas de faute lourde notamment :
  • les activités contraires aux principes d’action et aux orientations de l’association ;
  • les agissements ou actes portant atteintes à l’intégrité de l’association ;
  • comportements jugés indignes de l’association ou portant atteinte grave à ses intérêts.

 

TITRE X : DISPOSITION FINALE

Article 38 :

Le présent règlement intérieur s’applique intégralement à tous les membres de l’association.

 

Article 39 :

Les modifications du présent règlement intérieur ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres réunis en Assemblée Générale.

 

Adopté en Assemblée Générale ordinaire

Tangaye, le 30 janvier 2017

 

 

 

 

 

La Présidente                                                                        Le Secrétaire Général

 

 

 

Mme ZONO Limata                                                               ZIDA Rasmané